La légalité d'un Etat juif dans l'ancienne Palestine

Publié le par Association France Israël Marseille

Ne nous y trompons pas! Le débat actuel sur la reconnaissance d'un état palestinien masque un autre débat, le seul vrai débat, celui qui porte sur la légitimité et la pérennité d'un état non-musulman, l'état juif, sur la terre de l'ancienne Palestine. Sur ce vrai débat, on entend clairement les voix du Hamas et du Hezbollah, celles de l'Iranien Ahmadinejad, du Turc Ahmet Davutoglu, et ces voix convergent pour dire "Non, pas d'état juif, destruction de l'entité sioniste, état binational, etc.". Du coté des musulmans "modérés", la parole publique est rare sur le sujet, prudence oblige, mais les moues sont entendues et les artifices rhétoriques assez explicites. Quant aux officiels occidentaux, derrière les pétitions de principes et les serments de fidélité aux valeurs, l'embarras est immense, le sarcasme affleure, et l'irritation est mal contenue.

La question véritable et centrale étant celle de la légitimité et la pérennité d'Israël, il faut revenir aux données historiques et juridiques fondamentales. Il faut rappeler une fois encore la genèse de l'état juif à l'époque contemporaine, les engagements et les principes édictés dans des actes et déclarations de la communauté internationale doués d'une grande valeur juridique.

Israël est sans doute l'état sur lequel la communauté internationale s'est prononcée avec le plus de précision. De ce point de vue ses fondements sont parmi les plus solides au monde, sa création a été recommandée par deux votes des instances internationales les plus déterminantes de leur époque, la Société des Nations en 1922 et l'ONU en 1947.

Si l'on veut être plus précis, il faut se référer à plusieurs actes:

La Déclaration Balfour du 2 nov 1917;

La résolution de la conférence de San Remo du 24 avril 1920, qui reprend intégralement la Déclaration Balfour et prévoit de remettre au Royaume Uni un mandat pour mener à bien le projet de foyer national juif. Le mandat britannique sera validé par la SDN le 24 juillet 1922 à Londres.

Le plan de partage de l'ONU 1947 qui propose la création simultanée d'un état juif et d'un état arabe entre le Jourdain et la Méditerranée;

Les accords d'Oslo (1993-1996) ne font pas partie de cette liste car ils renvoyaient l'élaboration d'un statut final à des négociations qui n'ont jamais abouti.

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Déclaration Balfour

"Le gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l'établissement en Palestine d'un foyer national pour le peuple juif, et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte ni aux droits civils et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les juifs jouissent dans tout autre pays. "
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter cette déclaration à la connaissance de la Fédération sioniste." Lord Balfour, le 2 nov 1917

 

Paris avait anticipé de quelques mois la déclaration Balfour

Lettre de Jules Cambon, secrétaire général du ministère français des Affaires Etrangères à Nahum Sokolow membre de l'exécutif sioniste, du 4 juin 1917

Monsieur,

"Vous avez bien voulu m'exposer le projet auquel vous consacrez tous vos efforts et qui a pour objet de développer la colonisation israélite en Palestine. Vous estimez que si les circonstances le permettent et l'indépendance des Lieux Saints étant assurée d'autre part, ce serait un acte de justice et de réparation que d'aider, par la protection des puissances alliées, à la renaissance de la nationalité juive dans cette terre d'où le peuple d'Israël fut exilé il y a tant de siècles.

Le gouvernement français, qui est entré dans cette guerre pour défendre un peuple injustement attaqué, et qui continue la lutte pour assurer la victoire du droit sur la force, ne peut qu'éprouver de la sympathie pour votre cause, dont le triomphe est lié à celui des alliés.

Je suis heureux de vous donner sous ce pli une telle assurance."

 

Extrait des "attendus" qui encadrent le Mandat britannique

"Attendu que les Grandes puissances alliées ont décidé que le Mandat devra faire passer dans les faits la déclaration du gouvernement de Sa Majesté britannique publiée le 2 novembre 1917 et adoptée par lesdites Puissances, en faveur de l'établissement d'un foyer national du peuple juif en Palestine, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte ni aux droits civils et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les juifs jouissent dans tout autre pays et

"Attendu que cette reconnaissance est fondée sur le lien historique du peuple juif avec la Palestine et qu'elle est le socle de la reconstitution de son foyer national dans ce pays …"

Mandat britannique sur la Palestine 4 avril 1920, adopté à la Conférence San Remo, confirmé par le Conseil de la Société des Nations le 24 juillet 1922 à Londres, applicable à compter de septembre 1923

Il faut souligner que la mention "étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte ni aux droits civils et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les juifs jouissent dans tout autre pays" a été introduite dans la Déclaration Balfour pour apaiser les sentiments antisionistes de certains dirigeants juifs anglais de l'époque. Claude Montefiore et David Alexander publièrent leur manifeste dans le Times, juste avant la signature de la Déclaration et ils parvinrent à la faire modifier. Au cours de ses 63 ans d'existence Israël a scrupuleusement respecté les droits civils et religieux des collectivités non juives sur son territoire, tandis que ceux des Juifs ont été bafoués – c'est peu dire – aussi bien en Europe que dans le monde arabo-musulman aujourd'hui.

C'est en fonction de ces décisions internationales que suite à la commémoration du 90ème anniversaire de la Conférence de San Remo les 24 et 25 avril 2010, l’Alliance Européenne pour Israël a publié une déclaration synthétique qui mérite d'être rappelée aujourd'hui:

« Nous réaffirmons l’importance de la Résolution de San Remo du 25 avril 1920, où la Déclaration Balfour était reprise dans sa totalité. Elle dessinait la carte d’un Moyen-Orient moderne en application des accords intervenus au sein du Conseil Suprême des puissances Alliées (Grande Bretagne, France, Italie, Japon, et les Etats-Unis en tant qu’observateur). Ultérieurement approuvée à l’unanimité par la Société des Nations, la Résolution demeure irrévocable, et juridiquement valide et contraignante jusqu’à ce jour.

« Nous insistons sur le fait que la Résolution de San Remo de 1920 inscrivait les droits nationaux spécifiques des Juifs sur la terre d’Israël dans le droit international. Elle reconnaissait aussi la force du lien historique entre le peuple Juif et cette terre antérieurement connue sous le nom de Palestine.

« Nous rappelons qu’un évènement aussi déterminant que la Conférence de San Remo de 1920 a été occulté et ignoré par la communauté des nations, et que les droits qu’elle conférait au peuple Juif ont été illégalement méconnus, amputés et finalement déniés.

   « Nous affirmons qu’une paix juste et durable, fondée sur des frontières justes et reconnues par tous les Etats de la région, ne peut être établie que sur la base de la reconnaissance des droits du peuple juif édictés de longue date et désormais partie prenante du droit international. »

Alors que la majorité automatique de l'Assemblée générale de l'ONU va être saisie à la fin septembre d'un texte visant à une reconnaissance unilatérale d'un état palestinien, résumons:

La légalité  d'un état juif dans l'ancienne Palestine découle de "la reconnaissance d’un lien historique entre le peuple juif et la terre de la Palestine" et non d'une volonté de "réparer" les horreurs de la Shoah;

Du fait de ce lien entre les Juifs et la terre de Palestine, les plus hautes instances internationales précédant et suivant la seconde guerre mondiale (SDN puis ONU) ont reconnu le droit des juifs à "un foyer national" et à "un état juif" entre le Jourdain et la Méditerranée. Ces droits perdurent en l'état dans la mesure où il n'a pas été possible à ce jour de signer un traité de paix israélo-arabe ou israélo-palestinien contenant de nouvelles dispositions; Qualifier "d'occupation" la présence actuelle d'Israël dans les anciennes Judée et Samarie est donc un contresens ou une manœuvre idéologique d'intoxication;

C'est sur cette base que doivent être définies les frontières "sures et reconnues" de l'état d'Israël et non sur les lignes de démarcation militaires de 1949, appelées abusivement – ou plutôt frauduleusement – "frontières de 1967";

La souveraineté juive ayant été établie sur la base de ces dispositions de haute valeur historique et juridique, aucune instance internationale n'est habilitée à définir et à imposer unilatéralement un nouveau statut sans qu'il soit débattu avec la partie juive et qu'il ait recueilli son agrément.

 

Publié dans lettre n°4

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